Conditions Générales de vente

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Formation du contrat

Le Vendeur
Coordonnées du vendeur :

Europe Diffusion
Siège Social : 12 AVENUE LEO LAGRANGE
LE FRANCE II
13090 AIX EN PROVENCE

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Email : contact@europe-diffusion.com

Les commandes passées engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours.
Pour exercer ce droit de rétractation, une simple notification par le client par quelque moyen que ce soit suffit. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé par le client et ce, dans les trente jours suivant la réception de notification de rétractation. Les commandes sont envoyées par colissimo suivi de La Poste. Nous donnons comme information légale, concernant les délais de livraison, 7 jours ouvrés. La plupart des colis sont expédiés dans un délai moins important mais nous indiquons un délais de 7 jours ouvrés pour être conforme au code la consommation en matière de vente à distance. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Le retour des marchandises, si celles-ci ont déjà été reçues par le client sont à la charge du client.

Livraison

Les Frais de livraison sont de 8,00 € par commande et un franco de port est établi à 99,00 €, une commande pouvant regrouper plusieurs articles pour une seule adresse.
Europe Diffusion s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise à réception de la commande. Europe Diffusion est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

Europe Diffusion pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de la saisie par Europe Diffusion du bon de commande ou au plus tard à la livraison, à l’exception du paiement en contre remboursement.

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, Europe Diffusion garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de sept jours ouvrables à compter de son achat pour en faire retour à Europe Diffusion. Europe Diffusion retourne alors à ses frais, au client, à l’adresse indiquée sur le bon de livraison, un nouveau produit.

Les produits sont garantis 1 An sauf pièces d’usure normale (lames et ressorts) et en cas d’utilisation sur des matériaux autres que le bois (métaux, plastiques,…), manches tordus ou cassés. Seuls les outils qui nous sont retournés accompagnés de la garantie seront réparés ou échangés. Frais de port à la charge du client.

Outre ces garanties, Europe Diffusion ne fournit aucune autre garantie.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Europe Diffusion. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit…) sera soumis au droit français.

Déclaration de confidentialité

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client Europe Diffusion d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.